Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.404com.fr est :
404com – Entrepreneur individuel
SIRET : 90465703800017
Adresse : 6 avenue Jean Jaurès, 90000 Belfort, France
E‑mail de contact : contact@404com.fr

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom.
• Données de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone, entreprise éventuellement.
• Données relatives à votre demande : objet du message, contenu du formulaire de contact ou de demande de devis.
• Données de navigation : adresses IP, pages consultées, date et heure de connexion, via des cookies et Google Analytics.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e‑mail (base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations).
• Gestion de la relation client et du suivi des projets (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime).
• Envoi d’informations par e‑mail (newsletters, actualités, offres), si vous y avez consenti (base légale : consentement).
• Mesure d’audience et amélioration du site (via Google Analytics, avec paramétrage respectueux de la vie privée) (base légale : consentement lorsque requis).

4. Destinataires des données

Vos données sont uniquement destinées à 404com et, lorsque cela est nécessaire, à nos prestataires techniques (hébergeur du site, outil d’emailing, solution de mesure d’audience) agissant en qualité de sous‑traitants et soumis à une obligation de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de contact et échanges commerciaux : durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée légale de conservation (notamment obligations comptables).
• Données liées aux opérations de prospection (e‑mailing) : 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
• Données de navigation (cookies / statistiques) : selon la durée prévue pour chaque cookie, et au maximum 13 mois pour les cookies soumis à consentement.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité, lorsque cela est applicable
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :
contact@404com.fr ou par courrier à : 404com, 6 avenue Jean Jaurès, 90000 Belfort.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Transferts de données hors Union européenne

Les données collectées peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne, notamment via certains outils (par exemple Google Analytics ou l’outil d’e‑mailing utilisé). Dans ce cas, nous nous assurons que ces prestataires offrent des garanties appropriées de protection des données (clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus par la réglementation).

8. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement.
• Mesurer l’audience et améliorer les contenus grâce à Google Analytics.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :

• d’accepter tous les cookies,
• de les refuser,
• ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences via le gestionnaire de cookies (lien à prévoir en bas de page ou dans le footer).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site. En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par les moyens appropriés.